« Monsieur le Maire de Descartes souhaite apporter des précisions sur l’article paru dans la Nouvelle République du lundi 9 janvier 2017, concernant l’affaire opposant Monsieur Francis Pelletier à la Commune de Descartes.

Le Tribunal Administratif d’Orléans, en sa séance d’audience du 15 décembre 2016 et son jugement du 5 janvier 2017

- confirme l’avis de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) de fournir dans un délai d’un mois à Monsieur Pelletier uniquement les documents suivants : communication des décisions prises par le Maire sur habilitation du conseil municipal depuis le numéro 2015/16 jusqu’au 13 juillet 2015 et des carnets de bord des véhicules municipaux pour les années 2010 à 2014.

- a déclaré irrecevables les autres demandes de M. Pelletier

Il y a plusieurs mois de cela, un grand nombre de documents demandés par M. Pelletier lui ont déjà été fournis, en présence de l’Adjoint aux finances et de plusieurs agents communaux du service comptable. Il est heureux que cette démarche ne soit demandée que par une seule personne sinon un recrutement d’agent supplémentaire serait nécessaire au service administratif de la Collectivité, entrainant indéniablement des frais dans le budget communal.

Enfin, Monsieur le Maire souhaite aussi opposer un démenti formel aux dires de Monsieur Pelletier qui mentionne un montant d’honoraires d’environ 4 700 € pour l’avocat qui représente la commune dans cette affaire. En réalité, à ce jour, le montant des honoraires n’est toujours pas connu, l’avocat n’ayant pas encore établi sa facture. D’autre part, la ville de Descartes a souscrit une assurance « Protection juridique » qui rembourse les frais dans ce type de procédure.
Pour information, la ligne budgétaire « Honoraires » regroupe tous types de frais : notaire, géomètre, avocat…etc.

à moins que Monsieur Pelletier ait des dons de voyance pour deviner le montant des factures à venir … soit c’est encore une fausse information !
Cela montre une nouvelle fois la volonté de Monsieur Pelletier par la transmission de ce type de messages volontairement ambigus de nuire au travail et à la gestion communale toujours délicats et difficiles de l’ensemble de l’équipe municipale.

Pour la transparence de cette affaire, le jugement du 5 janvier 2017 du Tribunal est mis en ligne sur le site internet de la ville et affiché en mairie. » Jugement du Tribunal Administratif d'Orléans du 5 janvier 2017

    Depuis le 1er janvier 2017 la ville de Descartes fait partie de la nouvelle communauté de communes de Loches Sud Touraine regroupant 68 communes.

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