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Subventions aux associations

En application de l'article 22 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat et à l'engagement éducatif et au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français, la municipalité de Descartes a mis en ligne sur son site la liste des subventions qu'elle a versées sous forme monétaire aux associations de droit français ou aux fondations reconnues d'utilité publique.

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