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ARRÊTÉ n° ST 2017/82 portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement à l’occasion de travaux

Le Maire,
Vu la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code des Collectivités territoriales, notamment les articles l.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel des 5 et 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée le 8 Juin par VERNAT TP, ZI de Vauzelles, 37 600 LOCHES pour le compte du SMAEP DE LA CROSSE, 44 Rue Boylesve, 37 160 DESCARTES,
Vu la permission de voirie n°28/2017,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

A R R Ê T E :

Rue Pierre Ballue, Rue Mouton, Avenue du Gal Mennesson, Rue de Verdun du 19 Juin à 8h00 au 30 Juin à 18h00 :

Article 1er : En raison de travaux, la Rue Pierre Ballue sera interdite à la circulation. L’Avenue du Gal Mennesson sera barrée à partir du carrefour de l’Avenue du Président Kennedy et l’Avenue du Général de Gaulle. Une déviation sera mise en place via l’Avenue du Général De Gaulle, Rue Jean Moulin et Rue de la Commanderie. La Rue Mouton sera barrée au niveau de la Place Milo-Freslon. Une présignalisation sera mise en place au carrefour avec la Rue du Commerce. La Rue de Verdun sera barrée à partir du carrefour de la Rue Pierre Ballue au carrefour de la Rue de la Corderie.

Article 2 : La signalétique réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.

Article 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Le stationnement sera verbalisable conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Descartes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie adressée à :
- SIVOM,
- SMICTOM,
- Conseil Départemental d’Indre-et-Loire – Service Territorial d’Aménagement,
- La Police Municipale de Descartes,
- Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Descartes,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Descartes,
- Nicolas ECCLOO, services techniques municipaux.

Pour le Maire, L'Adjoint Délégué

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