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Important :  

Pour aider les habitants de la commune, retrouvez toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation).

Depuis le 1er janvier 2023, la notion de passoire énergétique a été revue, portant la limite de consommation énergétique annuelle à 450 kWh/m2. Les logements dont la consommation énergétique dépasse ce seuil ne peuvent plus voir leur loyer revalorisé.

De plus, ces logements ne peuvent plus être l’objet de nouveaux contrats de location. Les propriétaires bailleurs doivent alors réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de réduire la consommation à un niveau inférieur au seuil défini par la loi. Des aides sont disponibles pour les propriétaires dans cette situation. 

📆 Le service urbanisme est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Révision générale du plan local d'urbanisme

Consultez le site internet dédié en cliquant ici
(Consultez la délibération de lancement)

Démarches en ligne

À partir du 1er janvier 2022, toute personne qui le souhaite pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée:

  • les certificats d’urbanisme
  • les déclarations préalables et les demandes de permis (de construire, aménager ou démolir)
  • les Autorisations de Travaux.

Accéder au formulaire en ligne

Pour toute information, vous pourrez vous rapprocher de votre mairie. 

Les délais seront ainsi accélérés, en simplifiant le parcours administratif des demandes. Cela vous donnera également la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre demande et de limiter l’utilisation du papier.

Vous pouvez également imprimer les CERFA suivants:

Avis de consultation publique

Consultation du public dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du projet d'exploitation du champ captant de Céry à Descartes : prenez connaissance de l'avis d'enquête publique

Vous pouvez télécharger le dossier de l'enquête sur le site de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Consultation des documents d'urbanisme

PLU DESCARTES

👩🏻‍💻 Plan Local d'urbanisme

👩🏻‍💻 Plan cadastral

Suite à la déclaration de présence de termites le 6 Mars 2020 sur le lieu dit l'Hopiteau, un arrêté prescrit la recherche et l'éradication des termites sur les parcelles mentionnées.

🏠 Les arrêtés en cours

Arrêté concernant l'interdiction de jeter/deposer des graines (ou autres) en vue de nourrir les pigeons, à compter du 1er Mai : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant modification d'exploiter un taxi et stationner sur le domaine public communal : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté permanent portant réglementation du stationnement en Centre Ville : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté permanent portant réglementation de l'entretien des trottoirs : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation des horaires d'éclairage public sur le territoire communal : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement suite à l'incendie de l'Église Saint-Georges : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté pour danger grave et imminent suite à l'incendie de l'Église Saint-Georges : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement du 30 janvier au 31 décembre 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement du 4 mars au 5 avril 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement du 18 mars au 18 avril 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement du 21 au 26 mars 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement du 21 au 26 mars 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation sur le bruit le 24 mars 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement le 24 mars 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement le 26 mars 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement du 2 au 30 avril 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

Arrêté portant réglementation de la circulation et (ou) du stationnement du 9 au 11 avril 2024 : prenez connaissance de l'arrêté

🏠 Les décisions

Décision DEC-20230905-AGC-82 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20230905-AGC-83 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20230905-AGC-84 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20230905-AGC-85 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20230905-AGC-86 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20230905-AGC-87 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20231009-AGC-91 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20231030-AGC-93 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20231030-AGC-94 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20231030-AGC-95 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20231030-AGC-96 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20231030-AGC-97 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20231206-AGC-99 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20231206-AGC-100 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20240202-AGC-05 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20240212-AGC-06 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20240212-AGC-07 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20240212-AGC-08 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20240212-AGC-09 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20240212-AGC-10 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20240212-AGC-11 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

Décision DEC-20240212-AGC-12 de renonciation à l'exercice du droit de préemption : prenez connaissance de la décision

🏠 Terrain à vendre

plan parcelle à vendre Descartes

La commune possède des terrains à bâtir:

  • Localisation: quartier de la Côte des Granges
  • Coût: 24€ TTC/m²
  • Atoût: Viabilisés

Pour plus d'information, contacter la mairie.

 

Informations

Qu'est ce qu'une OPAH Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat?
C'est une offre de service consistant en une opération programmée d’amélioration de l’habitat. Prenez contact pour connaître les possibilités d'accompagnement.

ANAH - urbanisme Descartes

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Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h 00 et de 13h30 à 17h 00 - le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h 00 à 16h30

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