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Enquête publique - PLU

Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public et recueillir ses observations et ses propositions relatives au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Consultez l'avis d'enquête publique et l'arrêté de mise à l'enquête.

Les contributions

Les contributions doivent être déposées sur le registre papier disponible à la mairie ou sur le registre dématérialisé.

Les permanences du commissaire enquêteur

Elles auront lieux en mairie aux dates suivantes : 

  • Lundi 24 novembre 2025 : De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mercredi 10 décembre 2025 : De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Vendredi 19 décembre 2025 : De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
  • Lundi 5 janvier 2026 : De 9h00 à 12h00

Les documents du dossier

Cliquez sur les noms des documents pour lire le contenu.

Les documents

Les pièces du dossier
Tome 1 - Diagniostic EIE AP
Tome 2 - Justifications et EE AP
Tome 3 - Diagnostic écologique
PADD AP
OAP AP
Règlement AP
Zonage AP
Zonage bourg AP
Avis MRAe
Note de présentation non technique
Textes règlementaires de l'enquête publique
Délibérations
Bilan de concertation
Recueil des avis PPA PPC
Mémoire en réponse Avis PPA

Annexes

Taxe aménagement CM 18.11.2011

Annexes sanitaires

Annexes sanitaires
Plan AEP 20250303
Plan EU 20250303
Rapport sur les risques
Règlement service public assainissement

Annexes Servitures d'Utilité Publique

SUP annexes Atlas 20250303
Arrêté chemin halage
Arrêté sup gaz
Arrêtés champ captant Cery
Captage de la crosse abandon
Forage des Granges
Liste SUP
Réseau Gaz
Reseau RTE
Reseau EDF
SIS Barbot

Demandes d'informations

Pôle Administration Générale et Citoyenneté
Aude Ferreira

02 47 91 42 04
urbanisme@ville-descartes.fr

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